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Politique Relative aux Données du Client

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Le Groupe Altus limitée (le « Groupe Altus ») considère que les données que le client fournit au Groupe Altus en vertu d’un engagement (les « données du client ») constituent de l’information confidentielle fournie par ce client (le « client »). Le Groupe Altus prendra des précautions appropriées pour préserver la confidentialité des données du client et il ne divulguera ces données qu’aux personnes ou entités suivantes :

  • la personne désignée par le client en tant que son administrateur et les personnes autorisées par cet administrateur lui-même;
  • le producteur désigné dans les données du client en tant que partie à l’engagement;
  • un ou des organismes industriels, gouvernementaux ou du secteur immobilier, mais seulement dans la mesure où ces données doivent être divulguées par le client à cet organisme aux termes d’une loi applicable.   

Le Groupe Altus se servira aussi des données du client :

  1. en conjonction avec des données semblables d’autres clients du Groupe Altus de manière à ce que la source des « données statistiques » résultantes soit anonyme;
  2. de façon telle que le détail et la source de l’information ne seront pas révélés (« données génériques »);
  3. afin de les traiter et de les analyser de manière plus approfondie en se servant de la méthodologie et d’autres données du Groupe Altus dans le but de générer des « données analysées » qui protègeront les données analytiques exclusives sous-jacentes du client.

Le Groupe Altus peut divulguer des données statistiques, génériques ou analysées à n’importe quel de ses clients.