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Affaires juridiques

Le Code de conduite commerciale et de déontologie auto-réglementé du Groupe Altus encadre les mesures prises par nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés et nos consultants, ainsi que nos filiales et sociétés affiliées respectives, afin de respecter la mission, la vision et les valeurs de la société. Le Code décrit les normes que notre personnel doit respecter, y compris l’acceptation de certaines responsabilités, le respect de principes commerciaux acceptables sur le plan juridique ainsi que la mise en pratique d’un niveau d’intégrité très élevé en tout temps. 

CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE

Le Groupe Altus exige que tous ses employés appliquent des normes élevées en matière de conduite professionnelle et de déontologie. Notre Code de conduite commerciale et de déontologie reflète notre engagement en faveur d’une culture fondée sur l’honnêteté, l’intégrité et le sens des responsabilités, et établit les principes et politiques de base auxquels les directeurs, agents et employés de Groupe Altus doivent se conformer.

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GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Chez Groupe Altus, nous nous efforçons constamment de respecter et de dépasser les normes en matière de meilleures pratiques de gouvernance, de responsabilité, de transparence et de gestion du risque dans toutes nos activités.  Notre conseil d’administration intervient auprès de la haute direction et lui fournit une certaine orientation, s’assurant ainsi qu’elle soit toujours en mesure de présenter une vision et des valeurs claires aux parties intéressées. 

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POLITIQUE DE DIVULGATION EN TEMPS OPPORTUN ET DE CONFIDENTIALITÉ

Les lois, les règles et la règlementation en matière de valeurs mobilières imposent au Groupe Altus et à ses administrateurs, dirigeants et employés diverses exigences qui assurent que les communications soient assurées en temps opportun en plus d’être factuelles, exactes, équilibrées et diffusées à grande échelle afin que les renseignements importants ne soient pas divulgués de manière sélective. 

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DÉNONCIATION

La Politique sur la dénonciation du Groupe Altus est conçue pour inciter les employés à faire part de leurs inquiétudes ou à soumettre une plainte relativement aux pratiques de comptabilité, aux contrôles et audits comptables internes ou à tout acte répréhensible réel, potentiel ou perçu se rapportant aux affaires ou aux activités de la société. Ces actes répréhensibles peuvent comprendre des gestes ou omissions concernant, par exemple, la violation d’une loi ou d’un règlement ou la mauvaise utilisation des fonds ou actifs de la société.

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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le Groupe Altus s’est engagé à préserver votre droit à la protection de votre vie privée. Dans le cadre de cet engagement, nous souhaitons vous informer de l’utilisation que nous faisons des renseignements personnels que vous nous confiez. Notre politique en matière de protection de la vie privée décrit donc comment nous procédons pour recueillir, utiliser, divulguer et gérer autrement vos renseignements personnels en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

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DONNÉES DU CLIENT

Le Groupe Altus considère que les données que le client fournit au Groupe Altus en vertu d’un engagement constituent de l’information confidentielle fournie par ce client. Le Groupe Altus prendra des précautions appropriées pour préserver la confidentialité des données du client.

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ANTI-POURRIEL/COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le Groupe Altus s’est engagé à défendre votre droit de ne recevoir que les communications électroniques pour lesquelles vous avez expressément donné votre consentement.  Dans le cadre de cet engagement, nous tenons à vous informer de toutes les étapes que nous avons suivies pour garantir que toutes nos communications électroniques et tous les téléchargements de logiciels ARGUS, ainsi que de n’importe lequel de nos produits, sont effectués avec votre consentement formel.  Ainsi, notre Politique anti-pourriel précise toutes les mesures que nous prendrons avant de vous transmettre un message électronique ou de télécharger l’un de nos logiciels en ligne, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. 

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LOI SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO (LAPHO)

 Le Groupe Altus s’efforce en tout temps de fournir ses services de manière à favoriser l’autonomie et la préservation de la dignité des personnes handicapées. Nous nous engageons à permettre aux personnes handicapées d’accéder à nos services selon les mêmes modalités et dans les mêmes endroits que les autres employés, clients et partenaires.

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